Réglementation

Amortissement des subventions reçues en CUMA : possible sous conditions !

Suite à la mobilisation syndicale de tout le réseau les subventions publiques peuvent être amorties à 50 % en respectant certains points
Les bénéficiaires des subventions publiques d’investissement ayant reçu une subvention PCAE depuis le 2 novembre 2018 ont désormais la possibilité d’amortir une partie de la subvention (jusqu’à 50%). Il est ainsi possible d’amortir une fraction de cette partie de la subvention en déduction de l’amortissement du matériel faisant baisser le coût de revient du matériel subventionné. L’amortissement de la subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil d...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Sessions 2019

Les sessions 2019 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des retards de paiement,...

Enfouissage de Lisier : des CUMA témoignent sur pourquoi et comment ?

Une rencontre au pied des machines avec 2 CUMA ayant investi dans des enfouisseurs pour épandre leur lisier. Comment ces groupes ont levé les freins financiers et quels atouts mettentn-ils en valeur dans leur matériel ? Quels en sont les coûts réels dans l'utilisation en groupe ? Quels sont les enjeux à terme vis-à-vis de la qualité de l'air ? Une vidéo réalisée en partenariat avec la DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Guide sur l'emploi : J'embauche ou Je travaille pour une exploitation

Embaucher ou être embauché en exploitation : quel contrat et quels interlocuteurs choisir ?

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

Rappel sur les règles d’immatriculation du matériel agricole

Spécificité des « machines et instruments agricoles » (MIAR)
Pour rappel, tous les véhicules agricoles attelés, qu’ils soient trainés ou portés, susceptibles de circuler sur la route doivent disposer d’un barré rouge qui atteste de leur homologation routière. De plus, les véhicules trainés mis en circulation après le 01/01/2013 et dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne doivent disposer de leur propre carte grise et donc de leur propre plaque d’immatriculation. Toutefois, suite à des négociations avec des constructeurs, une dé...

Quel âge faut-il avoir pour conduire du matériel agricole ?

D'aide familial à retraité agricole, des règles s'appliquent pour la conduite des engins
Sur les routes et chemins privés : - 16 ans minimum si l’attelage n’excède pas 2.5 m de large et 18m de long - 18 ans minimum si l’attelage excède 2.5 m de large ou 18 m de long. Dans les champs et sur l’exploitation : - La conduite est possible à partir de 16 ans Par attelage il faut comprendre : un tracteur attelé d’un matériel agricole remorqué. Ces règles s’appliquent uniquement aux matériels rattachés à une exploitation agricole ou une ETA ou une CUMA et utilis...

GNR : conditions d'utilisation

Un résumé des usages du Gazole Non Routier redéfinis en juillet 2013 est disponible
Suite à une circulaire de la direction générale des douanes datant de juillet 2013, les conditions d'utilisation du Gazole Non Routier ont été redéfinies. Interdit pour les engins participants à des services aux particuliers ou des travaux publics, il est autorisé pour tout travaux agricole et forestier ainsi que pour certaines prestations aux collectivités. Téléchargez ci-dessous le détail de ses conditions d'emploi :

Règles de circulation des engins agricoles

La moisson est imminente, et les récoltes vont ensuite se succéder, c'est l'occasion de faire un rappel sur la réglementation routière.
Le document suivant rappelle, de façon synthétique, les principales règles de circulation des engins agricoles: âge des conducteurs, gabarit des convois et signalétique.
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