Réglementation

Assurance : Faut-il assurer séparement tous ses outils ?

Le fichier des véhicules assurés va entrer en application le 1er janvier 2021 pour les matériels agricoles (déjà opérationnel pour les voitures depuis 2019). Quelles sont les conséquences pour les contrats d'assurance des matériels agricoles ?
La mise en place du fichier FVA (Fichier Véhicule Assuré = obligation pour les assureurs de déclarer pour chaque matériel immatriculé que celui ci est bien couvert par une assurance dédiée ou non) n'a pas modifié le code de l'assurance.  C'est à dire que les règles sont pour l'instant toujours les mêmes. A savoir: 1/ Tous les véhicules automoteurs doivent être couverts au minimum par une assurance RC qui leur est propre.  2/ Les outils tra...

CUMA employeuses et temps de travail pendant les récoltes 2020

Conditions de la dérogation aux durées de temps de travail hebdomadaire pour les récoltes 2020
Tous les ans, la DIRECCTE accorde des dérogations au temps de travail pour les entreprises (exploitations et Cuma) relevant des conventions collectives « exploitation de polyculture de d’élevage et Cuma » des 5 départements des Hauts de France. Il s’agit de permettre aux exploitations et aux Cuma employant de la main d’œuvre de pouvoir dépasser les durées de travail maximales durant la période de récoltes. La DIRECCTE Hauts de France a accordé les dérogations pour les récoltes...

Tenir votre AG en 2020 - Convocation spécial Covid-19

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020
MAINTIEN DE LA REUNION PHYSIQUE AVEC RESPECT DES GESTES BARRIERES : Choisir une salle avec une bonne aération, à défaut tenir la réunion en extérieur ou sous un hangar pour donner la possibilité de rester à 1m de distance des autres participants (4 m² par personne). Les masques sont bien sûr une protection supplémentaire à cette précédente mesure. Rappeler de : se laver les mains très régulièrement, éviter de se toucher le visage, éternuer dans son coude ou dans un...

CUMA et Covid-19 ACTUALISE : Consignes pour continuer à travailler ensemble... en toute sécurité

L'activité agricole peut se poursuivre, mais en respectant quelques règles, que vous soyez employeur ou non !
ACTUALISE LE 03/04/2020 avec les premières modifications apportées par les ordonnances. Agriculture et Coronavirus : quelles règles s'appliquer ? Comment respecter les mesures mises en place ? Que vous ayez un salarié dans la CUMA, un salarié dans votre exploitation ou pour vous-même exploitant(e) agricole, les mesures de confinement s'appliquent et le fait d'aller travailler implique des obligations en termes d'attestations. Nous vous aidons à revoir différentes situations à travers les 2 Foires Aux...

Amortissement des subventions reçues en CUMA : possible sous conditions !

Suite à la mobilisation syndicale de tout le réseau les subventions publiques peuvent être amorties à 50 % en respectant certains points
Les bénéficiaires des subventions publiques d’investissement ayant reçu une subvention PCAE depuis le 2 novembre 2018 ont désormais la possibilité d’amortir une partie de la subvention (jusqu’à 50%). Il est ainsi possible d’amortir une fraction de cette partie de la subvention en déduction de l’amortissement du matériel faisant baisser le coût de revient du matériel subventionné. L’amortissement de la subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil d...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Sessions 2019

Les sessions 2019 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des retards de paiement,...

Enfouissage de Lisier : des CUMA témoignent sur pourquoi et comment ?

Une rencontre au pied des machines avec 2 CUMA ayant investi dans des enfouisseurs pour épandre leur lisier. Comment ces groupes ont levé les freins financiers et quels atouts mettentn-ils en valeur dans leur matériel ? Quels en sont les coûts réels dans l'utilisation en groupe ? Quels sont les enjeux à terme vis-à-vis de la qualité de l'air ? Une vidéo réalisée en partenariat avec la DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Guide sur l'emploi : J'embauche ou Je travaille pour une exploitation

Embaucher ou être embauché en exploitation : quel contrat et quels interlocuteurs choisir ?

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

Rappel sur les règles d’immatriculation du matériel agricole

Spécificité des « machines et instruments agricoles » (MIAR)
Pour rappel, tous les véhicules agricoles attelés, qu’ils soient trainés ou portés, susceptibles de circuler sur la route doivent disposer d’un barré rouge qui atteste de leur homologation routière. De plus, les véhicules trainés mis en circulation après le 01/01/2013 et dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne doivent disposer de leur propre carte grise et donc de leur propre plaque d’immatriculation. Toutefois, suite à des négociations avec des constructeurs, une dé...

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