Juridique

Forum Emploi le 28 Novembre à Tilloy-les-Mofflaines (62)

1er forum emploi des Hauts-de-France pour les CUMA !
Dans votre réponse merci de joindre les réponses aux questions du coupon présent dans l'invitation PROGRAMME 9h45 Accueil – café 10h00 Introduction 10h30 Les actualités de l’emploi Barbara TIRIOU - Juriste FNCUMA 11h30Réponse aux questions juridiques Barbara TIRIOU - Juriste FNCUMA 13h00 Repas 14h00 Ateliers : Session 1 Choisir un des 3 ateliers 15h15 Ateliers : Session 2 Choisir un des 3 ateliers 16h30 Conclusions - Bilan  

Rappel sur les règles d’immatriculation du matériel agricole

Spécificité des « machines et instruments agricoles » (MIAR)
Pour rappel, tous les véhicules agricoles attelés, qu’ils soient trainés ou portés, susceptibles de circuler sur la route doivent disposer d’un barré rouge qui atteste de leur homologation routière. De plus, les véhicules trainés mis en circulation après le 01/01/2013 et dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne doivent disposer de leur propre carte grise et donc de leur propre plaque d’immatriculation. Toutefois, suite à des négociations avec des constructeurs, une dé...

Quel âge faut-il avoir pour conduire du matériel agricole ?

D'aide familial à retraité agricole, des règles s'appliquent pour la conduite des engins
Sur les routes et chemins privés : - 16 ans minimum si l’attelage n’excède pas 2.5 m de large et 18m de long - 18 ans minimum si l’attelage excède 2.5 m de large ou 18 m de long. Dans les champs et sur l’exploitation : - La conduite est possible à partir de 16 ans Par attelage il faut comprendre : un tracteur attelé d’un matériel agricole remorqué. Ces règles s’appliquent uniquement aux matériels rattachés à une exploitation agricole ou une ETA ou une CUMA et utilis...
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