Gestion et comptabilité

Subvention France Agrimer spécial ZNT : 1er arrivé = 1er servi !

Très orienté Viticulture et Arboriculture, cet appel à projet court contient également quelques matériels de grandes cultures
Ci-dessous retrouvez la liste complète des matériels subventionnés. Si vous n'êtes pas viticulteur/arboriculteur ou maraîcher, vous pouvez vous rendre directement à la page 12 de ce document puisque les premières concernent principalement des buses de pulvérisation :   Liste des matériels éligibles - Subvention FranceAgriMer 2020 france_agrimer-annexes.pdf Résumé de matériels concernés par la grande culture : - Bineuse à dent inter rangs (4 rangs - 5 él...

Subvention transformation, conditionnement, commercialisation jusqu'au 17 septembre : en commun c'est possible !

Il est possible de faire de la transformation ou de la commercialisation en CUMA ou en Coop classique, rapprochez vous de la FRCUMA si vous voulez discuter d'un potentiel projet.
Date limite de dépôt des dossiers descrits ci-dessous : 17 septembre 2020 Développement ou création d'ateliers de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation et valorisés en circuits de commercialisation courts Mesure 04 - Opération 04.02.01 : Plafond maximum de dépenses : 200 000 € HT et plancher minimum de dépenses : 30 000 € HT Taux d'aide publique : 40 %   Dépenses éligibles : - construction/aménagement de b...

Tenir votre AG en 2020 - Convocation spécial Covid-19

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020
MAINTIEN DE LA REUNION PHYSIQUE AVEC RESPECT DES GESTES BARRIERES : Choisir une salle avec une bonne aération, à défaut tenir la réunion en extérieur ou sous un hangar pour donner la possibilité de rester à 1m de distance des autres participants (4 m² par personne). Les masques sont bien sûr une protection supplémentaire à cette précédente mesure. Rappeler de : se laver les mains très régulièrement, éviter de se toucher le visage, éternuer dans son coude ou dans un...

Conseils pour investir : Se préparer avant de signer !

Attention certains usages dans les signatures de commande ou de financement peuvent rendre vulnérables votre CUMA
Pour la suite de cet article nous appelons « financement direct » les solutions bancaires de financement dans lesquelles l’emprunt est versé directement au concessionnaire (exemple : AGILOR, ACTIMAT,...). La commande d'un matériel et son financement sont vus comme anodins aujourd'hui, "des papiers à signer", mais certaines choses pouvant paraître "normales" vous font courir des risques. Pour prévenir toute situation financière inconfortable et travailler en confiance avec vos fournisseurs, nous vous...

MIS A JOUR 31-03-2020 : Subventions PCAE : Appel à projet 2020

La nouvelle date limite de dépôt des dossiers aux services instructeurs est le 1er juin 2020.
Une plate-forme va être développée pour permettre le dépôt dématérialisé de vos dossiers de subventions PCAE. L'équipe reste mobilisée pour déposer rapidement les dossiers que vous nous avez transmis afin que vous puissiez commander vos matériels éligibles. Les mesures concernées sont toujours : Environnement, Elevage, Filières végétales spécialisées (lin, légumes, bâtiment de CUMA). Comme chaque année, la FRCUMA peut vous...

Amortissement des subventions reçues en CUMA : possible sous conditions !

Suite à la mobilisation syndicale de tout le réseau les subventions publiques peuvent être amorties à 50 % en respectant certains points
Les bénéficiaires des subventions publiques d’investissement ayant reçu une subvention PCAE depuis le 2 novembre 2018 ont désormais la possibilité d’amortir une partie de la subvention (jusqu’à 50%). Il est ainsi possible d’amortir une fraction de cette partie de la subvention en déduction de l’amortissement du matériel faisant baisser le coût de revient du matériel subventionné. L’amortissement de la subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil d...

CAPCUMA : Signature d'un accord conventionné avec les 3 caisses de la région HDF

La Fédération et les Caisses régionales de Crédit agricole se sont mises d'accord sur les bonnes pratiques de gestion et les avantages qui en découlent pour la CUMA.
Le CAPCUMA est un dossier construit avec l'animateur de la FRCUMA pour une CUMA cotisante et présenté à votre caisse de  Crédit Agricole. Il donne lieu à une analyse une fois pour 3 ans en commission de votre situation financière et de vos critères de bonne gestion : capitaux propres et autofinancement de la structure, encaissement des créances adhérents, etc. Si votre situation financière est saine, le Crédit Agricole vous concède un certain nombre d'avantages :  * Des durées...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Sessions 2019

Les sessions 2019 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des retards de paiement,...

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

Bénéficier du crédit d'impôt "Remplacement pour congés" en CUMA

La CUMA peut en bénéficier au même titre qu'un groupement d'employeur
Plusieurs conditions sont à réunir : • La Cuma doit avoir un salarié (en temps plein ou partiel, en CDI ou pas) • La Cuma doit avoir prévu dans ses statuts la possibilité de développer une activité de groupement d'employeurs. article 3 paragraphe 2 des statuts (Pour rappel : Depuis 2006, les Cuma peuvent développer une activité de groupement d’employeurs dans la limite de 49 % de la masse salariale globale de la Cuma, c’est-à-dire mettre à la disposition de leurs adhérents leur...

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