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Cet appel à projets a ouvert le 15 février dernier et cette année deux périodes de clôture ont été définies afin de s'adapter au mieux à votre calendrier opérationnel : le 30 mai pour les projets déjà prêts et le 30 septembre pour ceux demandant encore un peu de réflexion. Le plafond des dépenses éligibles est de 300 000 euros pour 2021, avec un minimum fixé à 30 000 euros et un taux de subvention de 40 % pour les CUMA.
Enveloppe : 3 Millions d'euros dont 30% maximum pour les projets collectifs
Plafond maximum de dépenses : 300 000 € HT et plancher minimum de dépenses : 30 000 € HT
Taux d'aide publique : 40 %
Développement ou création d'ateliers de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation et valorisés en circuits de commercialisation courts
Mesure 04 - Opération 04.02.01 :
Dépenses éligibles :
- construction/aménagement de bâtiments liés au projet ;
- acquisition d'équipements, matériels et matériaux neufs spécifiques à la transformation des produits agricoles, au stockage ou au conditionnement inclus dans le projet de transformation (hors conditionnement simple), ou à la commercialisation ;
Par exemple, pour les véhicules : prise en compte uniquement des équipements supplémentaires aux éléments constitutifs de base (chassis, motorisation, etc) et spécifiques à l'activité du projet.
- acquisition de logiciels, brevets, marques déposées, dépôt de marques commerciales, création de sites internet de vente...
- frais généraux (architecte, études, accompagnement,...)
Accueil à la ferme - autres diversifications :
Développement ou création d'activités non agricoles innovantes, notamment d'activités d'accueil (pédagogique, de loisir, social) et de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers)
Mesure 06 - Opération 06.04.01
Dépenses éligibles :
- construction/aménagement de bâtiments liés au projet ;
- acquisition d'équipements, matériels et matériaux neufs nécessaires et spécifiques au projet ;
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Il est possible de faire de la transformation ou de la commercialisation en CUMA ou en Coop classique, rapprochez vous de la FRCUMA si vous voulez discuter d'un potentiel projet.
Cet appel à projets a ouvert le 15 février dernier et cette année deux périodes de clôture ont été définies afin de s'adapter au mieux à votre calendrier opérationnel : le 30 mai pour les projets déjà prêts et le 30 septembre pour ceux demandant encore un peu de réflexion. Le plafond des dépenses éligibles est de 300 000 euros pour 2021, avec un minimum fixé à 30 000 euros et un taux de subvention de 40 % pour les CUMA.
Enveloppe : 3 Millions d'euros dont 30% maximum pour les projets collectifs
Plafond maximum de dépenses : 300 000 € HT et plancher minimum de dépenses : 30 000 € HT
Taux d'aide publique : 40 %
Développement ou création d'ateliers de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation et valorisés en circuits de commercialisation courts
Mesure 04 - Opération 04.02.01 :
Dépenses éligibles :
- construction/aménagement de bâtiments liés au projet ;
- acquisition d'équipements, matériels et matériaux neufs spécifiques à la transformation des produits agricoles, au stockage ou au conditionnement inclus dans le projet de transformation (hors conditionnement simple), ou à la commercialisation ;
Par exemple, pour les véhicules : prise en compte uniquement des équipements supplémentaires aux éléments constitutifs de base (chassis, motorisation, etc) et spécifiques à l'activité du projet.
- acquisition de logiciels, brevets, marques déposées, dépôt de marques commerciales, création de sites internet de vente...
- frais généraux (architecte, études, accompagnement,...)
Accueil à la ferme - autres diversifications :
Développement ou création d'activités non agricoles innovantes, notamment d'activités d'accueil (pédagogique, de loisir, social) et de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers)
Mesure 06 - Opération 06.04.01
Dépenses éligibles :
- construction/aménagement de bâtiments liés au projet ;
- acquisition d'équipements, matériels et matériaux neufs nécessaires et spécifiques au projet ;