Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

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Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)
Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant

Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA.

La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).

Circulaire FNCUMA Remboursement TIC
Formulaire remboursement TIC

 

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