Il est bien rappelé de ne pas cumuler les aides PCAE avec d’autres aides publiques (notamment FranceAgriMer).
Suite à une demande de la FRCUMA Hauts-de-France, les plafonds pour les CUMA étaient plus élevés en 2021, mais pour cette fin de programmation certains plafonds ont été revus à la baisse :
| SUBVENTIONS PCAE 2022 | |||||
| Opération | NPDC | 04.01.01 | 04.01.02 | 04.01.03 | 04.04.01 |
| PICARDIE | 4.1.A | 4.1.B | 4.4 | ||
| Investissements | Productifs | Non productifs | |||
| Thématiques | Impacts environnementaux et climatiques | Filière élevage | Filière végétale | Impacts environnementaux et climatiques | |
| Plancher* (HT) | 4 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 2 000 € | |
| Plafond* (HT) | 160 000 € | 160 000 € | 100 000 € | 80 000 € | |
| Taux | 60% | 50% | 40% | 80% | |
*Dépenses éligibles
Le plafond au titre de la programmation 2014-2020 et pour les années de transition 2021-2022 pour les Hauts-de-France a été augmenté l'année dernière à hauteur de 1 000 000 € pour les CUMA (contre 200 000 € pour l’ex Nord-Pas-De-Calais et 500 000 € pour l’ex Picardie en 2020).
Par ailleurs, l'obligation de clôturer les demandes de mise en paiement des dossiers des années précédentes pour pouvoir redéposer un nouveau dossier est à nouveau supprimée pour cette dernière année.
Matériels éligibles :
Listes pour l'ex Nord-Pas-de-Calais :
Listes pour l'ex Picardie :
Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des documents (cahier des charges, notices, formulaires…) ceux-ci sont accessibles sur le site l’Europe s’engage en Hauts-de-France (https://europe-en-hautsdefrance.eu/).
Prestation d’accompagnement de la FRCUMA HDF :
Pour rappel, la FRCUMA vous propose une prestation d'accompagnement comprenant le montage de la demande de subvention jusqu'au versement de celle-ci ainsi que toutes les démarches y afférentes (relation avec les DDTM/Région, compléments de dossiers, modifications ou annulations éventuelles, demandes de prolongation,...)
N’hésitez pas à contacter la FRCUMA Hauts-de-France pour plus d’informations ou pour recevoir l'ensemble des documents à signer pour le dépôt de votre dossier.
