Cette année, la date limite de dépôt de vos dossiers de demande est fixée au 30/04/2021.
Les enveloppes globales pour l’année 2021 ont été définies à 16 425 000 € pour l’ex Nord-Pas-De-Calais et 16 218 500 € pour l’ex Picardie. Au moins un tiers des enveloppes gloables est pré-affecté aux projets collectifs (dont les CUMA).
Il est bien rappelé de ne pas cumuler les aides PCAE avec d’autres aides publiques (notamment FranceAgriMer).
Suite à une demande de la FRCUMA Hauts-de-France, les plafonds pour les CUMA seront plus élevés cette année :
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*Dépenses éligibles
Le plafond au titre de la programmation 2014-2020 pour les Hauts-de-France a été augmenté à hauteur de 1 000 000 € pour les CUMA (contre 200 000 € pour l’ex Nord-Pas-De-Calais et 500 000 € pour l’ex Picardie en 2020).
Matériels éligibles :
Listes pour l'ex Nord-Pas-de-Calais :
Listes pour l'ex Picardie :
Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des documents (cahier des charges, notices, formulaires…) ceux-ci sont accessibles sur le site l’Europe s’engage en Hauts-de-France (https://europe-en-hautsdefrance.eu/).
Documents à fournir pour le dépôt de votre dossier :
Vous trouverez ci-joint la liste des documents à fournir pour 2021. Pour les CUMA ayant déjà déposé des dossiers l’an passé, vous verrez que les documents à fournir restent quasiment les mêmes qu'en 2020 (les documents types à signer sont à nous demander par mail).
Prestation d’accompagnement de la FRCUMA HDF :
Pour rappel, la FRCUMA vous propose une prestation d'accompagnement du montage de la demande de subvention jusqu'au versement de la subvention, dont les tarifs sont les suivants pour chacune des mesures :
- 600 € HT pour un projet d'1 matériel
- 900 € HT pour un projet de 2 à 5 matériels
- 1500 € HT pour un projet de plus de 5 matériels
N’hésitez pas à contacter la FRCUMA Hauts-de-France pour plus d’informations.
