PCAE : Appel à projet 2021

Toutes les actualités
l'europe s'engage
Le nouvel appel à projets PCAE vient de sortir le 15/02/2021 pour la Région Hauts-de-France, intégrant cette année certaines mesures du plan de relance de l’Etat dans les listes de matériels éligibles (Pacte biosécurité – bien-être animal).
 

Cette année, la date limite de dépôt de vos dossiers de demande est fixée au 30/04/2021.

Les enveloppes globales pour l’année 2021 ont été définies à 16 425 000 € pour l’ex Nord-Pas-De-Calais et 16 218 500 € pour l’ex Picardie. Au moins un tiers des enveloppes gloables est pré-affecté aux projets collectifs (dont les CUMA).

Il est bien rappelé de ne pas cumuler les aides PCAE avec d’autres aides publiques (notamment FranceAgriMer).

Suite à une demande de la FRCUMA Hauts-de-France, les plafonds pour les CUMA seront plus élevés cette année :

SUBVENTIONS PCAE 2021

Opération 

NPDC

04.01.01

04.01.02

04.01.03

04.04.01

PICARDIE

4.1.A

4.1.B

4.4

Investissements

Productifs

Non productifs

Thématiques

Impacts environnementaux et climatiques

Filière élevage

Filière végétale

Impacts environnementaux et climatiques

Plancher* (HT)

4 000 €

4 000 €

4 000 €

2 000 €

Plafond* (HT)

160 000 €

240 000 €

150 000 €

80 000 €

Taux

60%

50%

40%

80%

*Dépenses éligibles

Le plafond au titre de la programmation 2014-2020 pour les Hauts-de-France a été augmenté à hauteur de 1 000 000 € pour les CUMA (contre 200 000 € pour l’ex Nord-Pas-De-Calais et 500 000 € pour l’ex Picardie en 2020).

Matériels éligibles :
Listes pour l'ex Nord-Pas-de-Calais :

Liste générale investissements éligibles TO 040101
Liste investissements éligibles bien-être animal TO 040101
Liste générale investissements éligibles TO 040102
Liste investissements éligibles_Bien-être animal_TO 040102
Liste investissements éligibles_Biosécurité_TO 040102
Liste investissements éligibles TO 040103
Liste investissements éligibles_TO 040401


Listes pour l'ex Picardie :
Liste générale investissements éligibles TO 41a
Liste investissements éligibles_bien-être animal_TO 41a
Liste investissements éligibles_bien-être animal_TO 41a
Liste investissements éligibles_Bien-être animal_TO 41B ELEVAGE
 
Liste investissements éligibles_Biosécurité_TO 41B ELEVAGE
Liste investissements éligibles TO 41b filières végétales
Liste investissements éligibles_sous mesure 4.4


Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des documents (cahier des charges, notices, formulaires…) ceux-ci sont accessibles sur le site l’Europe s’engage en Hauts-de-France (https://europe-en-hautsdefrance.eu/). 

Documents à fournir pour le dépôt de votre dossier :

Vous trouverez ci-joint la liste des documents à fournir pour 2021. Pour les CUMA ayant déjà déposé des dossiers l’an passé, vous verrez que les documents à fournir restent quasiment les mêmes qu'en 2020 (les documents types à signer sont à nous demander par mail).
 

Liste docs à fournir pour demande_2021 Hdf

Prestation d’accompagnement de la FRCUMA HDF :

Pour rappel, la FRCUMA vous propose une prestation d'accompagnement du montage de la demande de subvention jusqu'au versement de la subvention, dont les tarifs sont les suivants pour chacune des mesures : 

- 600 € HT pour un projet d'1 matériel

- 900 € HT pour un projet de 2 à 5 matériels

- 1500 € HT pour un projet de plus de 5 matériels

N’hésitez pas à contacter la FRCUMA Hauts-de-France pour plus d’informations.

Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Le volet agricole du plan de relance comporte plusieurs mesures soutient à l’investissement. 3 volets peuvent particulièrement concerner les CUMA.

Lire la suite de l'article

Comparaison entre les différentes méthodes historiques ou à venir de défanage des pommes de terre

Lire la suite de l'article

Très orienté Viticulture et Arboriculture, cet appel à projet court contient également quelques matériels de grandes cultures

Lire la suite de l'article