MIS A JOUR 31-03-2020 : Subventions PCAE : Appel à projet 2020

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L'europe s'engage
La nouvelle date limite de dépôt des dossiers aux services instructeurs est le 1er juin 2020.

Une plate-forme va être développée pour permettre le dépôt dématérialisé de vos dossiers de subventions PCAE. L'équipe reste mobilisée pour déposer rapidement les dossiers que vous nous avez transmis afin que vous puissiez commander vos matériels éligibles.

Les mesures concernées sont toujours : Environnement, Elevage, Filières végétales spécialisées (lin, légumes, bâtiment de CUMA).


Tableau de synthèse - Aides PCAE éligibles CUMA début 2020

Comme chaque année, la FRCUMA peut vous accompagner.
L’accompagnement comprend  le dépôt de la demande de subvention, la réalisation d’études technico-économiques nécessaires à l’éligibilité du dossier, le suivi du dossier auprès du service instructeur, le dépôt de la mise en paiement et la réalisation de l’affichage publicitaire obligatoire.
Cette prestation vous sera facturée, en sachant que les frais de montage de dossiers ne sont pas éligibles à la subvention.

Pendant la période de confinement : vous pouvez nous contacter ou envoyer vos pièces par mail à l'adresse suivante : hauts-de-france@cuma.fr
Une réponse vous sera faite par mail ou un rappel par téléphone.

Au vu du décalage de la date de dépôt vous pouvez nous solliciter si vous souhaitez redéposer un dossier.
Tous les dossiers déposés au service instructeur doivent être complets à la date de clôture de l’appel projet. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

[Précédent message pour un dépôt avant le 6 avril]
C’est pour cela que nous vous demanderons de nous transmettre tous les documents nécessaires au dépôt du dossier avant le 3 Mars 2020.
Après cette date, la FRCUMA ne peut pas vous assurer un dépôt de votre dossier auprès du service instructeur dans les temps. Par ailleurs, les services instructeurs peuvent réclamer des pièces pour les dossiers déposés rapidement afin d’assurer la complétude, mais passé une certaine date, ils ne seront plus en mesure de faire des relances compte tenu de la quantité de dossiers à vérifier.
[Précédent message pour un dépôt avant le 6 avril]

En attendant de recevoir la liste précise des éléments à nous fournir, vous pouvez dès à présent :

- Récupérer des devis (2 devis par matériel de fournisseurs différents ou 3 si le montant du matériel dépasse 90 000 € HT) pour chaque matériel prévu;
- Vérifier la validité de la pièce d’identité du président de la CUMA connu sur le dernier KBIS à jour ;
- demander une attestation MSA de cotisation à jour si vous avez un ou plusieurs salariés en CUMA.

Pour rappel, une partie des subventions à l’investissement est amortissable en CUMA depuis le 2 Novembre 2018, selon certaines modalités. Merci de bien vouloir vous référez à l’étude technico-économique fournie lors du dépôt de votre dossier de subvention, ou de vous rapprocher des animateurs de la FRCUMA pour connaitre les modalités de gestion qui vous permettront d’optimiser l’incidence de la subvention sur la gestion de votre CUMA.

Quelques précisions :
En cas de renouvellement de matériel, seule la soulte est subventionnable, si les conditions d’éligibilité sont vérifiées (cf animatrices).
Tout matériel subventionné pourra faire l’objet d’un contrôle dans les 5 ans après le paiement de la subvention.

Remarques :
Si vous avez déjà déposé un dossier de demande dans le cadre des précédents appels à projet 2015, 2016, 2017 ou 2018 vous pouvez redéposer une nouvelle demande dans la même mesure à conditions :

- D’avoir déposé la demande de solde du précédent dossier au service instructeur ; si vous avez encore des dossiers en cours, rapprochez-vous de la FRCUMA pour évaluer les possibilités de dépôt. Attention, si vous avez déposé des dossiers avec l’aide d’un intermédiaire autre que la FRCUMA, nous ne sommes pas au courant de l’historique et du suivi, merci de vérifier que les soldes ont été déposés auprès des services instructeurs.

- De ne pas demander une subvention sur un matériel précédemment annulé d’un dossier antérieur  ou renouvellement d’un matériel déjà subventionné ;

- De ne pas avoir démarré votre nouvel investissement (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte, …) avant d’avoir déposé votre dossier auprès du service instructeur.

- De ne pas dépasser le plafond des dépenses éligibles par mesure sur la période 2015-2020 ; s’élevant à 500 000 € (dans la Somme, l’Oise et l’Aisne) et à 200 000 € (dans le Nord et le Pas-de-Calais). Pour le Nord et Pas-de-Calais, les dépenses éligibles par appel à projets et par sous-mesure sont plafonnées à 100 000€.

Les modalités de demande de subvention sur l’ancienne Picardie et l’ancien Nord-Pas-de-Calais sont sensiblement similaires et précisées dans les cahiers des charges disponibles sur le site de la région : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/pcae/
Le tableau suivant résume pour chaque thématique de l’appel à projet les modalités de demande de subvention.

Conditions des aides par mesure
*Concerne les dépenses éligibles, exprimées en HT (Hors Taxes).


* Tarifs 2020 pour montage de dossier et par sous-mesure, à hauteur de :
600 € HT pour un matériel
900€ HT pour 2 à 5 matériels
1500€ HT pour 6 matériels et plus
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