Conseils pour investir : Se préparer avant de signer !

Toutes les actualités
Bien réfléchir avant de casser sa tirelire
Attention certains usages dans les signatures de commande ou de financement peuvent rendre vulnérables votre CUMA

Pour la suite de cet article nous appelons « financement direct » les solutions bancaires de financement dans lesquelles l’emprunt est versé directement au concessionnaire (exemple : AGILOR, ACTIMAT,...).

La commande d'un matériel et son financement sont vus comme anodins aujourd'hui, "des papiers à signer", mais certaines choses pouvant paraître "normales" vous font courir des risques. Pour prévenir toute situation financière inconfortable et travailler en confiance avec vos fournisseurs, nous vous conseillons :

- de ne pas verser d'acompte avant la commande, même en cas d'escompte. Répercutée sur le coût de revient facturé, le gain va souvent s'avérer assez faible par rapport au risque d’avoir sorti de l’argent sans avoir de matériel en face.

- de ne pas signer de bon de déblocage de financement direct avant d’avoir reçu le matériel et qu’il soit conforme à votre commande. Signer ces bons  acte l'acceptation et la clôture du contrat d'achat entre la CUMA et le concessionnaire, ainsi que le versement de l'emprunt au concessionnaire. Si vous n'avez pas encore réceptionné le matériel ou si le matériel reçu ne correspond pas au bon de commande, vous n'avez alors plus de moyen de pression, puisque vous avez déjà validé et clôturé la transaction. Et un matériel non livré... et bien ça arrive !

Attention, nous avons eu vent de pratiques de certains concessionnaires qui ne font pas signer le bon bleu mais un autre document qui déclenche également le versement de l'emprunt. Quelque soit le nom, l'aspect, le format du document qu'on vous présente, si ce document déclenche le versement de l'emprunt on ne signe pas!  Vous devez donner votre accord de versement de l'emprunt uniquement si le matériel est livré chez vous (et non dans la cour du concessionnaire) et qu'il est entièrement conforme au bon de commande (y compris fourniture des modes d'emploi, carte grise etc).
Quand on signe on vérifie !

- d’anticiper votre montant de financement direct demandé en particulier dans le cas d'un renouvellement de matériel. Par simplification, les Cuma souscrivent souvent un emprunt additionnant le montant du capital restant dû et la soulte à remettre. Ceci permet de limiter le nombre de transactions financières. Mais cela implique que le concessionnaire reçoive un trop perçu correspondant au montant dont la Cuma a besoin pour rembourser en anticipé l'emprunt précédent. Or, la FRCUMA est de plus en plus sollicitée par des Cuma ne parvenant pas à récupérer les sommes trop perçues ("oubli" du concessionnaire, transformation en bon d'achat etc).

Nous vous conseillons donc de réaliser l'ensemble des transactions financières découlant d'un renouvellement. C'est à dire de ne plus simplifier. Certes, le nombre de mouvement d'argent est plus important, mais la Cuma est sécurisée et vous évitez de longues discussions avec le concessionnaire pour récupérer l'argent qui vous est dû.

Il est donc plus simple de changer de pratique et de repartir sur un mode de financement plus transparent et bien séparé sur la transaction :
* Le concessionnaire vous fait un chèque du montant du matériel repris lorsque vous le livrez (vous faites la facture). Ce montant peut vous permettre de rembourser votre précédent emprunt s’il n’y a pas de moins-value et que vous avez bien facturé aux amortissements et pas aux annuités.
* Vous établissez le montant d’emprunt moyen long terme et la part d’autofinancement que vous pouvez mettre dans l’achat du nouveau matériel HT (en ne signant pas la feuille de déblocage donc).
* Vous financez la TVA en emprunt direct court terme ou en autofinancement.

=> en bref: il ne faut pas raisonner en soulte mais bien réaliser chacune des transactions financières : vente de l'ancien matériel, puis achat du nouveau matériel, puis financement de la TVA puis remboursement anticipé de l'emprunt précédent.
A la fin de votre commande, vous devez savoir comment est financé votre nouveau matériel en totalité, votre comptable peut tracer tous les versements liés aux factures et normalement vous n’avez pas d’argent sorti pour un matériel que vous ne possédez pas encore. D'autant plus si c'est un matériel concerné par un dossier de subvention.

- ne pas payer le montant TTC, tant que le matériel n’est pas conforme à votre commande. Par la suite, si tout est payé, votre contestation ne pèse qu’au niveau commercial.

- bien marquer au moment de la commande « Matériel susceptible de circuler sur la voie publique ». Cela oblige à vous fournir un matériel homologué pour aller sur la route et à vous proposer les options d’éclairage ou de signalisation. Si ce n’est pas le cas cela peut annuler la commande.

Nous vous conseillons également de donner mandat pour réaliser la carte grise à votre concessionnaire s’il propose ce service.
Lorsque vous la recevez pensez à en envoyer une copie à votre assureur qui doit mettre à jour le fichier national des véhicules assurés.

N’oubliez pas que le président ne décide pas tout seul, il a mandat du conseil d’administration pour réaliser l’opération d’investissement et pour souscrire les emprunts. Il est donc impératif de noter dans le cahier de délibération de la Cuma que l'investissement a été décidé par le conseil d'administration et que le Président est mandaté pour signer les documents engageant l'investissement (en l'absence de décision notée dans le cahier de délibération, le président est légalement considéré comme ayant investi à son compte personnel. Vous comprendrez l'importance de tenir un cahier de délibération à jour...

Si tous ces points demandent pour vous des éclaircissements, n’hésitez pas à solliciter les animateurs !
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Très orienté Viticulture et Arboriculture, cet appel à projet court contient également quelques matériels de grandes cultures

Lire la suite de l'article

Il est possible de faire de la transformation ou de la commercialisation en CUMA ou en Coop classique, rapprochez vous de la FRCUMA si vous voulez discuter d'un potentiel projet.

Lire la suite de l'article

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020

Lire la suite de l'article