Aux CUMA employeuses de main d’œuvre

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Moisson de nuit
La DIRECCTE Hauts de France a accordé des dérogations aux durées de temps de travail pour les récoltes 2019
Pour rappel, le temps de travail des salariés de Cuma doit répondre aux règles suivantes :
Un temps plein correspond à 35h/semaine et 1607h/an mais l’employeur peut demander à ce que des heures supplémentaires soient effectuées. Dans ce cas, le temps de travail peut être porté au maximum à 10h/j, 48h/ semaine et 2000h/an.
De plus, il doit y avoir au moins 24h consécutives de repos par semaine et 11h consécutives de repos par jour.

Cependant, tous les ans la DIRECCTE accorde au secteur agricole des dérogations collectives à ces temps de travail maximum afin de permettre aux agriculteurs d’assurer les récoltes sous réserves de respecter certaines conditions.
Pour l’année 2019 les conditions à respecter sont les suivantes :
Seuls les salariés de plus de 18 ans sont concernés par ces dérogations
La durée maximale de 48h/semaine peut être dépassée durant 10 semaines dont  5 semaines consécutives ou non à 66h et 5 semaines consécutives ou non à 60h.

Ces dérogations sont valables pour les périodes et les travaux suivants :
Travaux concernés
Périodes concernées
Récolte de céréales et lin textile
17/06/19 au 28/09/19
Récolte pommes de terre
29/07/19 au 19/10/19
Récolte betteraves, maïs, tournesol
16/09/19 au 07/12/19
Semis d’automne
16/09/19 au 07/12/19
Récolte racines endive
23/09/19 au 21/12/19
Récolte fruits du verger
02/09/19 au 26/10/19

Toutes heures de travail au-delà de 60h/semaine ouvrent droit à un repas de 25% à prendre par demi-journée dans le mois suivant.

De plus, une dérogation supplémentaire de 5 semaines consécutives ou non à 60h est accordée pour les périodes et travaux suivants :
Travaux concernés
Périodes concernées
Tri et conditionnement pommes de terre
29/07/19 au 14/12/19
Coupe sapin de noël
12/11/19 au 14/12/19

Durant les périodes visées par les dérogations, la durée de travail est limitée à 12h/jour
Le nombre global de dépassement d’heure ne doit pas dépasser 50h/ an / salarié
Malgré ces dérogations, la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 mois reste de 44h/semaine
Ces dérogations n’exonèrent pas les employeurs à payer les majorations des heures supplémentaires.
Pour les salariés ayant un contrat d’annualisation du temps de travail, la dérogation impose que les heures effectuées entre 49h/semaine et 57h/semaine soient majorées de 25% et les heures effectuées entre 58h/semaine et 66h/semaine soient majorées de 50%.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire pour l’employeur de comptabiliser et contrôler la durée du travail de chaque salarié et ce tout au long de l’année. Vous devez donc tenir un document de relevé de décompte des heures de travail de vos salariés.
Important :
Il est de plus en plus difficile d’obtenir ces dérogations auprès de la DIRECCTE. Il est demandé aux instances syndicales de fournir un bilan de l’utilisation de ces dérogations afin de justifier tous les ans la nécessité de leur reconduite. De ce fait, nous vous solliciterons par mail à l’automne pour que vous nous remontiez les durées hebdomadaires de travail et les repos compensateurs par salarié ainsi que le type de contrat (CDI, CDD, TESA). Cette enquête sera rendue anonyme avant envoie à la DIRECCTE. Nous comptons sur vous pour nous permettre d’assurer votre défense syndicale au mieux de vos intérêts.
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