Amortissement des subventions reçues en CUMA : possible sous conditions !

Toutes les actualités
L'europe s'engage
Suite à la mobilisation syndicale de tout le réseau les subventions publiques peuvent être amorties à 50 % en respectant certains points

Les bénéficiaires des subventions publiques d’investissement ayant reçu une subvention PCAE depuis le 2 novembre 2018 ont désormais la possibilité d’amortir une partie de la subvention (jusqu’à 50%). Il est ainsi possible d’amortir une fraction de cette partie de la subvention en déduction de l’amortissement du matériel faisant baisser le coût de revient du matériel subventionné.

L’amortissement de la subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration inscrite au cahier de délibération. Afin d’être prise en compte avant la clôture de l’exercice en cours, vous devez transmettre une copie de votre décision formalisée à votre comptable.
Si vous êtes intéressés par cette nouvelle possibilité, les animateurs peuvent vous guider dans vos choix grâce à une étude économique et financière suite à un bilan de situation de votre CUMA.
NB : Si vous avez effectué votre demande de paiement par notre intermédiaire, vous avez reçu un courrier explicatif de cette nouvelle mesure avec un rappel des engagements auxquels vous êtes soumis pendant les 5 ans suivant le versement de la subvention.

Exemple : Achat en CUMA d’une faucheuse de 12 000 € en juin 2018, demande de subvention de 6 000 € (50%) en novembre 2018 et versement de la subvention en janvier 2019. La faucheuse est amortie 7 ans dès l’exercice 2018, soit de 2018 à 2024.

Le Conseil d’Administration peut décider d’affecter au maximum 50% de la subvention, soit 3 000 € en produits, dès sa réception en 2019 fractionnée sur 6 ans (amortissement moins le temps de recevoir la subvention) de 2019 à 2024, soit 500 € / an. Les 3 000 € restants sont affectés aux réserves indisponibles dès l’exercice 2019. Pour une utilisation annuelle de 160 hectares, le montant maximal de la subvention amorti représente 3,13 € / ha annuel soit 18,78 € / ha sur les 6 ans.
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Très orienté Viticulture et Arboriculture, cet appel à projet court contient également quelques matériels de grandes cultures

Lire la suite de l'article

Il est possible de faire de la transformation ou de la commercialisation en CUMA ou en Coop classique, rapprochez vous de la FRCUMA si vous voulez discuter d'un potentiel projet.

Lire la suite de l'article

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020

Lire la suite de l'article