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Les CUMA dans l'actualité du Nord

Les CUMA sont apparues dans les pages de la voix du nord ces dernières semaines...
CUMA de Villers Plouich http://m.lavoixdunord.fr/region/a-gouzeaucourt-le-travail-saisonnier-aux-champs-ne-fait-ia13b0n3021098#.Vek0Nm49EtA.mailto CUMA de Bohlary http://www.lavoixdunord.fr/region/maretz-un-nouveau-president-a-ete-elu-a-la-tete-de-ia14b45254n2972218 CUMA de la Vallée de la Trouille http://www.lavoixdunord.fr/region/mairieux-derniers-tours-de-champs-de-ble-aux-...

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

Bénéficier du crédit d'impôt "Remplacement pour congés" en CUMA

La CUMA peut en bénéficier au même titre qu'un groupement d'employeur
Plusieurs conditions sont à réunir : • La Cuma doit avoir un salarié (en temps plein ou partiel, en CDI ou pas) • La Cuma doit avoir prévu dans ses statuts la possibilité de développer une activité de groupement d'employeurs. article 3 paragraphe 2 des statuts (Pour rappel : Depuis 2006, les Cuma peuvent développer une...

Rappel sur les règles d’immatriculation du matériel agricole

Spécificité des « machines et instruments agricoles » (MIAR)
Pour rappel, tous les véhicules agricoles attelés, qu’ils soient trainés ou portés, susceptibles de circuler sur la route doivent disposer d’un barré rouge qui atteste de leur homologation routière. De plus, les véhicules trainés mis en circulation après le 01/01/2013 et dont le PTAC est supérieur à 1,5...

Programme de Développement Rural 2014 - 2020 - 1er appel à projet

Détails des projets subventionnables en CUMA
Le nouvel appel à projets 2015 est accessible dans le cadre du PDR 2014 - 2020 pour la région Nord-Pas-de-Calais. Vous trouverez dans le lien ci-dessous la liste des projets subventionnables avec les caractéristiques des aides valables pour les CUMA spécifiquement. Dossiers à déposer entre le 15 juillet et le 4 septembre 2015. Confirmez nous...

Quel âge faut-il avoir pour conduire du matériel agricole ?

D'aide familial à retraité agricole, des règles s'appliquent pour la conduite des engins
Sur les routes et chemins privés : - 16 ans minimum si l’attelage n’excède pas 2.5 m de large et 18m de long - 18 ans minimum si l’attelage excède 2.5 m de large ou 18 m de long. Dans les champs et sur l’exploitation : - La conduite est possible à partir de 16 ans Par attelage il faut comprendre : un tracteur attelé d’un...

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