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PCAE : Appel à projet 2022

Le nouvel appel à projets PCAE vient de sortir le 08/02/2022 pour la Région Hauts-de-France. Cette année, la date limite de dépôt de vos dossiers de demande est fixée au 09/05/2022.
Attention, pas d'enveloppe précise cette année, les aides seront allouées sous réserve de l'enveloppe FEADER disponible (dernière année de cette programmation) Il est bien rappelé de ne pas cumuler les aides PCAE avec d’autres aides publiques (notamment FranceAgriMer).   Suite à une demande de la FRCUMA Hauts-de-France, les plafonds pour les CUMA étaient plus...

Dérogation aux durées de temps de travail hebdomadaire pour la campagne 2022

Tous les ans, la FRCUMA et la FRSEA Hauts de France demandent, pour le compte des Cuma et des exploitations de la région, une dérogation au temps de travail. Les entreprises concernées sont celles relevant de la convention collective « Productions Agricoles et CUMA ». Il s’agit de permettre aux exploitations et aux Cuma employant de la main d’œuvre de pouvoir dépasser les durées de travail maximales durant les périodes de semis et de récolte.
Pour la campagne 2022 la DREETS (anciennement DIRECCTE) a octroyé les dérogations suivantes dans les Hauts de France:   Travaux concernés Périodes concernées Dérogations accordées Mesures compensatoires Travaux de fenaison 20/04 au 01/07/2022 66 heures durant 5 semaines consécutives ou non sur l’ensemble des périodes Et 60...

CUMA Employeuse - souscription obligatoire d'une retraite supplémentaire à partir du 01/07/21

L'accord national du 15/09/2020 rend obligatoire la souscription d'un plan de retraite supplémentaire à compter du 01/07/2021.
  Ce plan retraite supplémentaire concerne tous les salariés non cadres ayant plus de 12 mois d'ancienneté continue. L'accord national prévoit une retraite supplémentaire à points à versements mensuels obligatoires d'au minimum 1% du salaire total (0.5% à charge patronale, 0.5% à charge salariale). A ce jour, seul AGRICA est en capacité de vous proposer un produit conforme à l'accord...

FEADER - Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre

Un nouvel appel à projet spécifique à la rénovation des bâtiments de stockage de pommes de terre à ouvert début mai.
Quelques informations : - L'AAP est ouvert depuis début mai et sera clôturé le 02/07/2021 (s'il y a un permis de construire : dérogation pour le fournir au 04/10/2021) - Enveloppes de 3,3 M€ en Picardie et 4,2 M€ dans le NPDC - Les CUMA et les coopératives agricoles sont éligibles - Minimum des investissements éligibles : 4000 € et maximum : 50 000 €  - Taux d’aide : 40%...

EMPLOI en CUMA

La Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat revient en 2021 !
La "PEPA" ou "Prime Macron" est un dispositif permettant à l'employeur de verser à son / ses salarié(s) une prime exceptionnelle. En 2021 (et depuis 2019) les CUMA employeuses de main d'œuvre peuvent alors verser cette prime à tous les salariés liés à la CUMA par un contrat de travail. Le montant n'est pas limité mais la prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des...

Nouvelle convention collective : mise à jour des grilles de salaires

Le 15/09/2020, la FNSEA et la FNCUMA ont signé une nouvelle convention collective nationale.
Vous êtes une Cuma ayant embauché un ou plusieurs salariés.  Vous ne passez pas par un prestataire pour réaliser vos fiches de paie (ex: vous faites les paies sur le site de la MSA). Vous n'avez pas reçu de communication de la FDSEA ou de votre centre de gestion.  Cet article vous est destiné.    Le 15/09/2020, la FNSEA et la FNCUMA ont signé une nouvelle...

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